Le tribunal incompétent pour juger Valls - appel de La voix des Rroms

Par jugement du 19 décembre 2014, la 17^ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré incompétente pour juger les propos tenus par Manuel Valls sur les Rroms. La voix des Rroms a fait appel de cette décision qui pose des problèmes au-delà des Rroms. Elle estime en effet que cette décision donne carte blanche au racisme, dès lors qu’il provient du gouvernement.

Le tribunal a estimé que « Manuel Valls n’a pas émis une opinion comme homme politique dans le cadre d’un débat d’intérêt général mais a été invité par des journalistes à s’exprimer en sa qualité de ministre de l’intérieur sur un sujet en lien direct avec la conduite des affaires de l’Etat, de sorte que les faits qui lui sont reprochés ont bien été accomplis dans l’exercice de ses fonctions ministérielles ».

Entre autres propos, voici ce que le tribunal estime être « en lien direct avec la conduite des affaires de l’Etat » :

1. « Il est illusoire de penser que l’on règle le problème des populations roms à travers uniquement l’insertion »
2. « Ces populations ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation ».
3. « Les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie ».

La république française ne reconnaissant pas de minorités ethniques, en quoi « le problème des populations roms» est-il lié à la « conduite des affaires de l’Etat » ? Sous prétexte de nommer tour à tour, en jonglant « ces populations » et « populations roms », un ministre peut-il échapper impunément propager un point de vue raciste en se couvrant de son portefeuille ministériel ? Le délit de provocation à la discrimination deviendra-t-il inapplicable aux politiques qui occupent un ministère ?

Pour La voix des Rroms la réponse est clairement « non ». Ce délit est encore plus grave lorsqu’il est exprimé par des membres du gouvernement. C’est pourquoi elle a interjeté appel de cette décision et reste mobilisée pour faire condamner ces propos par la justice française. A défaut, et après épuisement de toutes les voies de recours, elle saisira la Cour européenne des droits de l’Homme.

Posted by Jhoe XD